Conditions générales

Dernière mise à jour le 24 juin 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous confirmez avoir l’âge légal et la capacité nécessaires pour accepter les présentes conditions. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager.

2. Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à la loi. Il est interdit de perturber leur fonctionnement, de tenter un accès non autorisé ou de transmettre un code malveillant.

3. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée rapidement.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et autres éléments liés aux services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Une licence limitée et non transférable vous est accordée pour utiliser les services conformément à leur destination.

5. Paiement et facturation

Les frais applicables sont exigibles selon les modalités indiquées lors de la commande. Les tarifs peuvent évoluer après information préalable. Les remboursements sont traités conformément à la politique applicable.

6. Suspension ou résiliation

L’accès aux services peut être suspendu ou résilié en cas de violation de ces conditions, d’obligation légale ou d’arrêt du service.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et, le cas échéant, au montant payé pour accéder aux services.

8. Indemnisation

Vous êtes responsable des conséquences résultant d’une utilisation illicite des services ou d’une violation des présentes conditions.

9. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements prennent effet lors de leur publication et la poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation de la version révisée.